Qui prévenir en cas de logement insalubre ?
Un logement insalubre met en danger la santé, la sécurité et la dignité des occupants. Cette page vous guide, étape par étape, pour savoir qui contacter, quelles démarches en ligne réaliser et comment suivre votre dossier via la plateforme officielle démarches-simplifiees.fr.
En cas de danger immédiat (chute, électricité, incendie, effondrement), appelez d’abord le 112 ou le 18.
Reconnaître la situation
- Humidité importante, moisissures, condensation persistante.
- Absence d’eau, de chauffage ou d’aération (ventilation défaillante).
- Infiltrations, fissures majeures, risques d’effondrement.
- Accumulation de déchets, présence de nuisibles.
- Odeurs fortes, risques sanitaires et respiratoires.
Voir aussi : Les signes d’un logement insalubre
Les organismes à prévenir (dans l’ordre)
1) Mairie – Service Hygiène
Premier contact pour constater l’état des lieux et déclencher une instruction locale.
2) ARS – Agence Régionale de Santé
En cas de risques sanitaires : humidité, plomb, moisissures, nuisibles, pollution intérieure.
3) Préfecture
Peut prononcer un arrêté d’insalubrité, imposer des travaux et un relogement.
Bailleur / Propriétaire
Obligation légale de fournir un logement décent. Mettez-le en demeure par écrit (LRAR) si besoin.
Syndic de copropriété
Pour les parties communes (aération, colonnes d’eau, toiture) ou les périls dans l’immeuble.
Associations & ADIL
Conseils juridiques gratuits, aide au dossier, orientation vers les recours et aides.
Démarches en ligne via démarches-simplifiees.fr
La plateforme officielle permet un dossier dématérialisé, le dépôt de pièces, des notifications et un suivi clair.
Étapes rapides
- Créer un compte usager (adresse e-mail).
- Rechercher “signalement logement insalubre”.
- Remplir le formulaire (pièces jointes : photos, diagnostics, échanges bailleur…).
- Valider le dossier puis suivre l’instruction (messages, demandes d’info).
- Recevoir la décision (mesures, travaux, arrêté du préfet le cas échéant).
Besoin d’aide numérique ? Passez par un espace France Services (accompagnement gratuit).
Recours en cas d’inaction
- Relance écrite à la mairie / ARS (joindre votre dossier).
- Mise en demeure du bailleur / syndic (LRAR).
- Saisine du préfet ou du tribunal judiciaire (procédure logement indigne).
- Demande de relogement temporaire en cas d’arrêté (familles, enfants, personnes vulnérables).
FAQ — Démarches & contacts
Quelles démarches administratives sont disponibles en ligne ?
Comment utiliser démarches-simplifiees.fr ?
Qui contacter en premier ?
Les étrangers résidant en France peuvent-ils utiliser la plateforme ?
Ressources essentielles
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